S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Article 49 Versions de la disposition

2012-09-01

49. Le plan d’intervention établi pour chacun des bénéficiaires d’une famille d’accueil comprend l’identification des besoins du bénéficiaire, les objectifs à poursuivre, les moyens à utiliser, la durée prévisible des services ainsi qu’une mention de sa révision aux 90 jours.

D. 1320-84, a. 49.